Politique de retenue et de versement

Toute la politique, en quatre lignes

• SettleMe retient 0 % d’un paiement à titre de réserve.
• SettleMe ajoute 0 jour de blocage au calendrier de versement de Stripe.
• Si Stripe bloque un paiement ou un versement, vous l’apprenez par écrit de notre part sous 24 heures, sous la signature d’une personne nommée.
• Une contestation obtient une première réponse humaine sous 3 jours ouvrés.

1. Qui détient votre argent

SettleMe est le marchand de référence pour les paiements par carte encaissés via le portail client. Le paiement de votre client est crédité sur le solde Stripe de SettleMe, et Stripe le vire dans la même opération vers votre compte Stripe Express connecté, déduction faite de notre commission de plateforme. C’est une véritable détention de fonds, et nous préférons le dire clairement plutôt que de nous présenter comme un simple prestataire de paiement, ce que nous ne sommes pas.

À partir de là, l’argent se trouve sur votre propre compte Stripe et il est versé sur les coordonnées bancaires que vous avez fournies à Stripe. SettleMe ne peut ni accéder à ce compte bancaire ni en retirer les fonds.

2. Notre réserve est de 0 %

Il n’y a ni réserve, ni réserve glissante, ni blocage pour risque. Aucun pourcentage n’est retenu au titre d’impayés futurs, aucun paiement n’est mis de côté en attente d’examen, et aucun volume ne déclenche quoi que ce soit de tel. SettleMe retient 0 % — sur tous les forfaits, pour toutes les entreprises, dans tous les pays où nous opérons, sans seuil et sans clause nous réservant le droit de changer d’avis au cas par cas.

Ce chiffre n’est pas un argument commercial. C’est une constante de notre code source, que cette page lit directement : la politique et le logiciel ne peuvent donc pas annoncer des chiffres différents.

3. Les seuls délais sont ceux de Stripe

SettleMe ajoute 0 jour de retard à un versement. Ce qui détermine la date de votre paiement, c’est le calendrier de versement fixé par Stripe sur votre compte — y compris le délai d’attente appliqué par Stripe avant le premier versement d’un compte fraîchement vérifié, plus long que le rythme qui suit.

Nous ne vous promettrons pas de versements plus rapides. Ce délai appartient à Stripe et nous ne pouvons pas le raccourcir : promettre une vitesse que nous ne maîtrisons pas serait une promesse intenable. Nous publions plutôt les dates données par Stripe, et leur origine.

Votre calendrier et votre prochain versement attendu figurent dans votre tableau de bord Stripe Express, accessible depuis Paramètres → Paiements.

4. Si Stripe bloque un paiement ou un versement

Stripe peut retenir un paiement, suspendre les versements ou exiger des vérifications supplémentaires, et le faire sans nous consulter. Nous ne pouvons pas revenir sur sa décision. Ce que nous pouvons promettre, c’est que vous ne l’apprendrez jamais en ouvrant une page de paramètres et en y lisant un indicateur.

• Nous vous écrivons sous 24 heures après en avoir eu connaissance.
• Le message indique le motif donné par Stripe, les sommes concernées et ce que Stripe attend pour les débloquer.
• Il provient d’une personne nommée chez SettleMe, à une adresse de réponse qui la joint réellement.

Pour contester, répondez à ce message. Une personne vous répond une première fois sous 3 jours ouvrés — une réponse, pas nécessairement une résolution : l’issue appartient à Stripe, la réponse nous appartient.

5. Modifier ces chiffres

Ces chiffres sont une décision consignée, pas un réglage. En modifier un exige une décision qui remplace la précédente, publiée avant son entrée en vigueur, une nouvelle version de cette page et une information de toutes les entreprises concernées. Ajouter une réserve en silence, ou glisser une clause dans les conditions entre deux mises en production, c’est exactement l’échec que cette politique existe pour empêcher.

6. Questions

Une explication à demander, ou une contestation à faire remonter ? Écrivez-nous : une personne vous répondra.

support@settleme.com